Informations légales

Dernière mise à jour : [DATE]

Mentions légales

Éditeur : [NOM PRÉNOM / RAISON SOCIALE], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [NUMÉRO], [ADRESSE]. Contact : contact@minihobbies.fr.
Directeur de la publication : [NOM].
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
TVA : [« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base].

Conditions générales de vente

Produit. Figurines personnalisées imprimées en 3D (PLA) à partir d'une photo fournie par le client. Le rendu est stylisé (cartoon) ; de légères différences de couleurs et de détails par rapport à l'aperçu numérique sont inhérentes à la fabrication.

Commande et prix. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison affichés avant paiement. La commande est ferme après paiement via Stripe.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Fabrication et livraison. Fabrication sous [3 à 7] jours ouvrés, livraison par Colissimo. En cas de colis endommagé, contactez-nous sous 48 h avec photos : la figurine est refabriquée gratuitement.

Garanties légales. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Contenu fourni par le client. Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur la photo envoyée (droit à l'image de la personne représentée, autorisation des représentants légaux pour un mineur). Mini Hobbies ne reproduit pas les logos, marques et emblèmes de clubs ou de sponsors.

Médiation. [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : [NOM / RAISON SOCIALE], contact@minihobbies.fr.

Données traitées : photo envoyée, e-mail, choix de personnalisation, et en cas de commande : nom, adresse, téléphone, informations de paiement (traitées directement par Stripe, jamais stockées par nous).

Finalités : créer l'aperçu et fabriquer la figurine, exécuter la commande, envoyer les e-mails liés à la commande. Base légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles ; consentement pour la publication sur les réseaux sociaux.

Sous-traitants : Meshy (génération d'images et de modèles 3D par IA), Anthropic (vérification automatique de la photo), Stripe (paiement), Hostinger (hébergement et e-mail). Certains sont situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [VÉRIFIER LES CONDITIONS DE CHAQUE PRESTATAIRE]

Durées de conservation : photo supprimée automatiquement 7 jours après la création si aucune commande, 30 jours après l'expédition sinon. Modèle 3D conservé [DURÉE] pour permettre une refabrication. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment : contact@minihobbies.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies : le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Un cookie technique est utilisé pour l'espace d'administration.